J.O. 17 du 21 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01560
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
NOR : INDI0402283A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrêtent :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Adjoint environnement "responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon. »Article 2
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'attachée principale d'administration centrale,
B. Arpin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'attachée principale d'administration centrale,
B. Arpin